Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, vous appelez notre attention sur la possibilité d’améliorer la gratification du bénévolat.

Comme vous le savez, il n’existe pas de définition légale du bénévolat, lequel est, selon le sens commun, une activité sans contrepartie. La Cour de cassation a ainsi estimé que cette notion recouvrait l’exercice d’un travail, d’une activité, ou la fourniture d’un service à titre permanent ou occasionnel, à temps plein ou partiel, par une personne décidant de s’y livrer de son plein gré, en l’absence de lien de subordination juridique et de contrepartie financière.

On retiendra donc deux critères principaux : l’absence de rémunération et l’absence de lien de subordination.

La notion de contrepartie financière correspond à une rémunération directe – en espèces –, ou indirecte – en nature –, dont la valeur peut être susceptible de caractériser une activité intéressée. Le remboursement de frais réels engagés par le bénévole au profit de l’activité est donc d’ores et déjà admis, dès lors que ceux-ci sont dûment justifiés.

L’attribution d’aides destinées à compenser des sujétions, ou l’octroi de différents biens ou matériels de valeur symbolique en lien avec l’activité exercée – destinés notamment à faciliter sa bonne organisation ou à promouvoir sa visibilité –, demeure limitée. Aucune autre forme de gratification ne saurait être mise en place ; à défaut, l’activité, qui serait alors caractérisée comme intéressée, relèverait non plus du bénévolat, mais du salariat.

Si une entreprise a recours à de faux bénévoles, elle encourt le risque de voir requalifier l’activité en relation de travail ; quant à l’employeur, il peut être condamné pour dissimulation d’emploi salarié, une infraction constitutive de travail illégal.

La gratification du bénévolat ne peut se concevoir que dans ce cadre précis.