Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Questions orales — Conditionnalité du revenu de solidarité active
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 722, adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
