Intervention de Hervé Gillé

Madame la ministre, 607, 75 euros, voilà le montant perçu par une personne seule au RSA, ce revenu de solidarité active qui couvre en France 3, 85 millions de personnes.

Dans le cadre de son plan de refonte de la relation au travail, le Gouvernement envisage de renforcer les mesures contraignantes pour les allocataires du RSA, en conditionnant le versement de ce dernier au suivi de parcours intensifs d’« heures d’activités » – au nombre de quinze à vingt heures par semaine. Qu’en est-il exactement de cette intention ?

Il est essentiel d’évaluer attentivement les risques induits par de telles mesures et de s’assurer que les politiques mises en œuvre favorisent une réinsertion durable plutôt que des résultats à court terme.

Cette nouvelle conditionnalité du versement du RSA est actuellement testée dans plusieurs départements. Les conclusions de ces expérimentations sont attendues afin d’orienter nos futures réflexions sur cette question. Nous espérons que le Gouvernement sera capable de les entendre et d’adapter sa politique.

Le RSA est déjà conditionné aux engagements des allocataires par un contrat avec des professionnels accompagnants sur le plan social et professionnel. Pouvez-vous préciser vos orientations ? Voulez-vous renationaliser le RSA ?

Le changement d’organigramme de l’organisation du versement du RSA, donc la remise en question de la place des départements dans le cadre de cette réforme, alertent les collectivités. Voulez-vous placer les départements sous tutelle ?

Les discussions doivent se poursuivre pour trouver des approches sociales qui soutiennent réellement l’autonomie des allocataires du RSA et répondent aux enjeux socioéconomiques tout en laissant les départements en première ligne, pour garantir une véritable politique de proximité.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser vos intentions ? Quelle inscription des départements dans le projet France Travail prévoyez-vous ? Allez-vous leur imposer cette réforme et poursuivre cette politique coercitive d’approche néolibérale ?