Intervention de Carole Grandjean

Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Questions orales — Conditionnalité du revenu de solidarité active

Carole Grandjean :

Monsieur le sénateur Hervé Gillé, l’objectif du chantier France Travail est l’amélioration significative de l’offre de service aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux entreprises, et tout particulièrement aux allocataires du RSA. En effet, seuls 40 % d’entre eux sont aujourd’hui inscrits à Pôle emploi ; parmi les allocataires du RSA, 42 % y sont toujours inscrits sept ans après leur première inscription. Il est donc urgent de les accompagner.

À cet égard, les quinze à vingt heures par semaine que vous avez évoquées ne relèvent ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire : il s’agit de consacrer du temps à la construction d’un parcours, dans une logique de meilleure insertion professionnelle.

Nous tiendrons compte des différentes situations afin de répondre aux besoins spécifiques d’accompagnement des personnes ; ces besoins ne sont en effet pas les mêmes, au niveau des freins périphériques, selon que l’on est une femme chef de famille monoparentale ou que l’on vit en milieu rural, par exemple.

Il s’agit de s’appuyer sur des démarches déjà existantes ; nous ne partons pas de zéro. Nous utiliserons ainsi le contrat d’engagement jeune, dont les résultats sont encourageants et qui nous permet d’avoir un certain recul sur les moyens mobilisables pour mettre en place ces quinze à vingt heures d’activité consacrées au parcours professionnel en termes d’accompagnement, de formation et d’immersion professionnelle. Il s’agit d’alimenter la réflexion afin d’améliorer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Nous avons donc lancé un grand dispositif de parangonnage : cet exercice mené au niveau européen, grâce au travail de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’inspection générale des finances (IGF), a renforcé notre conviction qu’un accompagnement intensif faisait partie des facteurs clés de réussite de l’insertion professionnelle.

Une expérimentation relative aux allocataires de RSA est ainsi en cours dans dix-huit départements volontaires, et devrait progressivement être étendue. Elle permettra de proposer des offres adaptées aux besoins de chacun et de retenir les solutions qui fonctionnent dans chacun de ces départements.

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