Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er
Je partage la position de Mme la rapporteure : la revalorisation des métiers ne relève pas du domaine législatif.
Par ailleurs, je rappelle que nous avons fait des promesses, que nous avons d'ores et déjà tenues. En effet, nous avons accordé une revalorisation de 1 000 euros aux magistrats, dont le traitement n'avait pas été revalorisé depuis 1996. Une telle augmentation était tout à fait légitime, même si son montant n'est pas faramineux, si l'on compare le niveau des traitements en 1996 et en 2023.
Nous avons calqué la rémunération des magistrats judiciaires sur celle des magistrats des juridictions administratives, car nous avons considéré, étant entendu qu'il nous faut recruter de nombreux magistrats, que si les magistrats de l'ordre administratif souhaitaient venir abonder l'ordre judiciaire §
De même, nous avons revalorisé les personnels pénitentiaires, je l'ai dit, en les faisant passer de la catégorie C à la catégorie B. Les personnels de commandement passent de la catégorie B à la catégorie A.
Restent les greffiers qui seront, comme je l'ai dit, revalorisés de manière importante d'ici à l'automne, selon un calendrier dédié.
J'y insiste, nous tenons nos engagements.
Comme Mme la rapporteure, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
