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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Madame la sénatrice, vous m'avez opportunément rappelé que le Gouvernement n'était pas obligé d'être d'accord avec la rapporteure. En l'occurrence, il se trouve que je le suis.
