Intervention de Jean-Pierre Sueur

Très franchement, il serait, me semble-t-il, préférable que le Gouvernement en finisse avec de telles imprécisions, qu’il puisse faire part, le plus tôt possible, de ses intentions et engager une concertation avec les magistrats et les personnels concernés à propos de l’avenir des chambres régionales des comptes.

Il est totalement irréaliste d’imaginer des chambres régionales des comptes dont le champ d’intervention couvrirait dix, voire douze, départements. Non seulement cela les éloignerait des collectivités, mais, en plus, elles connaîtraient de très grandes difficultés de fonctionnement.

Je le rappelle, les chambres régionales des comptes ont été créées en 1982, sous l’impulsion de Gaston Defferre, que je tiens à citer, ici, devant vous, monsieur le président. Il estimait qu’elles étaient le pendant nécessaire de la décentralisation, contrairement, d’ailleurs, à la position soutenue à l’époque par M. Philippe Séguin.

Les chambres régionales des comptes bénéficient d’une architecture solide, qui a fait ses preuves. Par conséquent, je le répète, le Gouvernement doit véritablement rassurer les personnels et les magistrats et, à tout le moins, faire part de ses intentions à cet égard.