Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Il s'agit tout autant d'une explication de vote que d'une demande de clarification concernant nos travaux.

Le rapport annexé est la « feuille de route du Gouvernement » – en tout cas du garde des sceaux, c'est dire sa valeur ! –, indiquait Mme la rapporteure tout à l'heure. C'est une absolue réalité.

Cette feuille de route, proposée par le garde des sceaux, doit recevoir l'approbation du Parlement. Est-ce à dire que les amendements que nous allons examiner ne peuvent être adoptés que si le Gouvernement y est favorable, puisqu'il s'agit de sa feuille de route ? Vous-même, en tant que rapporteur, avez souhaité insérer un amendement.

À quoi sert tout ce que nous sommes en train de faire, puisque, si j'ai bien compris, un amendement sur l'article annexé ne pourra être adopté que si le Gouvernement y est favorable ?