Intervention de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants.

Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu.

Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues.

Pour être valables, les bulletins ne peuvent pas comporter plus de six noms pour les juges titulaires et plus de six noms pour les suppléants, le nom de chaque titulaire devant être obligatoirement assorti du nom de son suppléant.

En conséquence, la radiation de l’un ou des deux noms, soit celui du titulaire, soit celui du suppléant, entraîne la nullité du vote pour l’autre.

Les juges titulaires et les juges suppléants nouvellement élus seront immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.

Je prie M. Jean-Noël Guérini, secrétaire du Sénat, de bien vouloir superviser les opérations de vote.

Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d’un scrutateur suppléant qui opéreront le dépouillement du scrutin.