Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 497, 2007-2008 ; n° 8, 11 et 10).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20.

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