Intervention de Christophe Béchu

Je veux préciser ce qu'a dit Mme la Première ministre dans le début de sa conclusion : elle a expliqué, comme Olivier Klein juste avant elle, que le CNR n'était pas la fin de l'histoire : c'est un point d'étape qui a permis à la fois de tenir compte de la concertation qui a eu lieu et d'appréhender ce qui va arriver.

La Première ministre a donné un rendez-vous, à la fin du mois de juin, à l'ensemble des ministres concernés, à la Caisse des dépôts et consignations, pour aller plus loin sur un certain nombre de sujets.

Au cours de ces dernières semaines, et ce sera officialisé dans les prochains jours, nous avons établi une nouvelle convention quinquennale avec Action logement, votée à l'unanimité par les partenaires sociaux. Vous saviez à quel point elle était attendue – vous particulièrement, madame la sénatrice Létard.

Un certain nombre de mesures – sur le PTZ, sur le bail réel solidaire (BRS), sur le taux d'usure – ont été précisées. Mais il nous reste un énorme chantier : le pacte de confiance avec les bailleurs sociaux. Comment, dans un contexte de besoin de fonds propres, lié à l'augmentation du taux du livret A, et de renchérissement du foncier, et face à l'enjeu de rénovation énergétique du parc, pouvons-nous poser les bases du dispositif seconde vie évoqué par la Première ministre et sur lequel Olivier Klein a déjà travaillé depuis des mois avec l'ensemble des partenaires sociaux ?

Vous savez également que la remise à plat d'une partie de la fiscalité sur la location, souhaitée par certains, a vocation à être examinée avant le début de la période budgétaire – il s'agit, là aussi, d'une annonce de la Première ministre.

Je vous demande de prendre ce point d'étape pour ce qu'il est : une occasion de faire le bilan, dans un contexte de crise des mises en chantier, qui, malheureusement, n'existe pas qu'en France : la hausse des coûts, d'un côté, et le relèvement des taux d'intérêt, de l'autre, provoquent à la fois la crise de l'offre et la crise de la demande – je le dis pour répondre au sénateur Bascher.

C'est donc une œuvre de longue haleine dans laquelle nous sommes engagés. Il y a eu un point d'étape voilà quelques jours, qui a posé un certain nombre de choses. Nous avons entendu ce qui a été dit. On ne saurait dire que rien n'a été fait, mais il reste à faire. §