Intervention de Odette Terrade

Nous venons de le dire, cet article 20 est l’une des clés de voûte du présent projet de loi. Nous désapprouvons totalement celui-ci. Vous ne serez donc pas étonnée, madame la ministre, que nous demandions la suppression de cet article.

Plusieurs de nos collègues ont d’ores et déjà développé des arguments qui plaident largement en faveur de cette demande de rejet. Ils ont montré combien cet article comportait des mesures à la fois injustes, inhumaines et inefficaces.

Pour ma part, je considère également que vos propositions sont dangereuses pour l’équilibre de notre société.

L’art de gouverner, c’est aussi permettre à une population diversifiée de vivre en bonne intelligence, à partir d’un pacte social qui assure, entre autres, la mixité en toute chose, en tout lieu et en toute circonstance. Sinon, ce sont les thèses du développement séparé qui, peu à peu, prennent le pas sur toutes les autres.

Votre projet est inacceptable car il prévoit la mise en place d’un véritable apartheid social territorialisé. En effet, sous couvert d’un discours sur la nécessité de favoriser la mobilité résidentielle, vous organisez le départ ou l’expulsion des couches moyennes des logements sociaux et des quartiers dans lesquels ceux-ci sont construits.

Ainsi, après des décennies de politiques publiques favorisant l’investissement locatif privé et l’accession à la propriété au détriment du développement du parc social, vous présentez un projet de loi qui vient parachever l’œuvre de destruction entreprise. Ce faisant, vous entendez transformer les quartiers populaires en ghettos de pauvres, en supprimant toute la richesse de la mixité sociale qui y subsiste encore aujourd’hui. Vous prenez ainsi le risque de la marginalisation de ces quartiers, avec toutes les conséquences néfastes que cela comporte pour les populations qui y vivront, en particulier dans le domaine de la formation, de l’école, de l’emploi, de la santé, des loisirs, du sport et de la culture.

Les riches resteront dans leurs quartiers et dans les villes qui leur sont, d’ores et déjà, réservées. Les couches moyennes, de plus en plus exclues du centre des métropoles, habiteront soit dans les zones résidentielles périurbaines, soit dans les centres-villes de banlieue. Quant aux pauvres, ils seront exclus de certaines villes et vivront entre eux, dans des quartiers ghettoïsés, dans des poches urbaines qu’il leur sera difficile de quitter et que vous déciderez de déplacer en périphérie pour mieux les sécuriser.

Voilà l’avenir que vous nous préparez, madame la ministre. Évidemment, nous ne pouvons l’accepter !

À l’inverse de ce que vous préconisez dans cet article 20, il faudrait développer l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire et permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir y habiter. L’article 20 fait un autre choix, que nous refusons. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.