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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Question préalable
Alain Richard, président :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 295 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à l'examen de la proposition de loi.
