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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 263
Alain Richard, président :L'amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
ayant préalablement fait l'objet d'un examen médical dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas
La parole est à M. le garde des sceaux.
