Intervention de Alain Richard

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 75

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L'amendement n° 75 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

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