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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 76
Alain Richard, président :L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon et Genet, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l'article 63-4-3, les mots : « l'issue de » sont supprimés ;
La parole est à M. Gilbert Favreau.
