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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 78
Alain Richard, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 78 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc, Charon, Genet, Anglars et Cadec et Mme Lopez.
L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article 80-1, après le mot : « examen », sont insérés les mots : « par décision motivée » ;
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° 78 rectifié bis.
