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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 514
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. Demuynck et Revet, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-1 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le logement proposé doit être situé dans le même quartier ou à moins de 15 minutes à pied de l'appartement d'origine, si le locataire en émet le souhait.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
