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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 329
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 329, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après les mots :
maintien dans les lieux
rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 1° de l’amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-1 du code de la construction et de l’habitation :
à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement.
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis.
