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Intervention de Brigitte Bout
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20
Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Ce sous-amendement vise à éviter une application aveugle de la suppression du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation.
Il laisse en effet au bailleur le soin d’apprécier, en fonction de la situation locale du marché du logement, l’opportunité de demander à ses locataires vivant dans un logement sous-occupé de quitter les lieux.
