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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 515
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 515 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. Demuynck et Revet, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 91 pour l'article L. 443-2-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
âgés de plus de soixante-dix ans
par les mots :
à la retraite à taux plein depuis plus de trois ans
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
