Intervention de Claude Jeannerot

Les zones urbaines sensibles sont des cibles prioritaires de la politique de la ville.

Comme vous le savez, les sept cent cinquante et une zones urbaines sensibles présentes sur le territoire national font l’objet de mesures dérogatoires, dont l’une est particulièrement emblématique des efforts accomplis pour favoriser la mixité sociale.

En effet, le décret du 30 octobre 1996 autorise à titre dérogatoire le « déplafonnement » des ressources pour les personnes souhaitant accéder au parc HLM situé en zone urbaine sensible. Cette mesure figure à l’article R. 441-15-2 du code de la construction.

Il est légitime d’accorder aux familles qui le souhaitent le droit de continuer d’habiter dans une zone urbaine sensible quand bien même leurs ressources dépasseraient les plafonds fixés. Pourquoi, en effet, risquer d’évincer des familles qui participent à ce qui constitue un des objectifs affichés par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans, en l’occurrence la mixité sociale ?

Nous proposons donc que les dispositions des articles L. 442-3-1 et L. 442-3-2 ne soient pas applicables aux locataires des logements situés dans les zones urbaines sensibles.

En votant ce sous-amendement, mes chers collègues, vous ferez en sorte de préserver les ZUS de l’éviction des locataires qui contribuent à y créer de la mixité sociale. Vous rendrez donc cette dernière possible dans les quartiers où elle est justement le plus nécessaire. Au bout du compte, vous afficherez votre conviction qu’elle y est non seulement encore possible, mais aussi toujours souhaitable !