Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement vise à inclure dans la liste des lieux de privation de liberté susceptibles de faire l'objet d'un droit de visite des parlementaires et des bâtonniers les hôpitaux psychiatriques.

Certes, les hôpitaux psychiatriques ne sont pas considérés comme des lieux de privation de liberté. Toutefois, on y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est forcément restreinte et qui, parfois, se retrouvent, dans leur chambre, complètement isolés.

Le patient peut même fait l'objet d'une mesure de contention. Celle-ci limite la liberté de mouvement d'un patient et est appliquée sans son consentement libre et éclairé. Elle restreint en tout point la liberté individuelle du patient et peut porter atteinte à sa dignité.

Ainsi, étendre l'article 719 du code de procédure pénale, en ajoutant les hôpitaux psychiatriques dans la liste de contrôle des lieux de privation de liberté, permettra aux parlementaires et aux bâtonniers de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans ces établissements.

Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, j'effectue souvent des contrôles en prison. Je suis atterrée du nombre de détenus aux problèmes psychiatriques sévères non pris en charge et laissés à l'abandon dans leur cellule ! Ils n'ont absolument pas leur place en détention. Leur situation devrait faire l'objet d'une réflexion approfondie.