Intervention de Brigitte Bout

Ce sous-amendement me donne l’occasion de rappeler que la commission des affaires sociales est très favorable à l’article 20, car il a un objectif social. Il vise en effet à réserver les logements sociaux à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux classes modestes.

Cela dit, le caractère social de cet article pourrait être encore plus marqué. La commission s’est donc attachée à cette tâche en adoucissant certaines dispositions. Ainsi, le présent sous-amendement vise à assouplir les conditions d’obligation de quitter les lieux qui fait suite au décès d’une personne handicapée.

Pour les familles qui doivent faire face à ce malheur, l’obligation de quitter les lieux constituerait en effet une double peine. Prévoir que cette obligation n’entre en vigueur que dans un délai de trois ans après le décès de la personne nous a semblé juste et humain.