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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 656 654
Bernard Frimat, président :Dans ces conditions, j’appelle également en discussion les sous-amendements n° 656 et 654.
Le sous-amendement n° 656, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-2 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé :
« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans ».
Le sous-amendement n° 654, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-2 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé :
« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-dix ans ».
Veuillez poursuivre, madame Odette Terrade.
