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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 676
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 676, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-2 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux locataires âgés de plus de soixante-dix ans. »
La parole est à M. François Rebsamen.
