Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement vise à préserver le droit au maintien dans les lieux des locataires du parc public lorsque la demande locale ne justifie pas leur relogement.

Chacun a souligné à quel point la situation du logement est sensible. En tout état de cause, le départ forcé d’un locataire de son logement ne peut se concevoir que dans le cas où l’importance de la demande locale ne permet d’envisager aucune autre solution à court terme.

Mais, dans les zones qui ne connaissent pas de tensions, cette exigence n’est pas légitime. Elle remet en cause le droit du locataire au maintien dans les lieux.

Le présent amendement vise donc à atténuer la portée de l’article 20, qui va trop loin dans la remise en cause du caractère indéterminé de la durée du bail en logement HLM.

Dans les logements en sous-occupation, on trouve principalement des couples dont les enfants ont quitté le toit familial. De fait, il s’agit la plupart du temps de personnes qui ont vécu de très nombreuses années en HLM et auxquelles on demande de poursuivre leur parcours dans des logements plus exigus, en sacrifiant une part de leur espace et de leur confort.

Un relogement imposé ne peut être que l’exception et non la règle, car il remet en cause la préservation d’un cadre de vie agréable où s’épanouissent les solidarités familiales.

Madame la ministre, ces logements en sous-occupation théorique peuvent par ailleurs jouer un rôle d’accueil de personnes supplémentaires. Dans mon département, dans une zone qui n’est pas exempte de tensions, c’est une des façons les plus élémentaires de mettre en place des solidarités familiales. Je souhaite que nous puissions les préserver plutôt que de les fragiliser même si, j’en conviens, nombre de ces cohabitations intergénérationnelles sont plus subies que choisies. Ces solidarités peuvent parfois constituer une économie pour la collectivité grâce au maintien à domicile d’une tierce personne ou à la garde d’enfants par des grands-parents.

Un relogement forcé, par exemple dans une commune limitrophe, pourrait avoir de graves conséquences sociales pour une famille, pour un couple qui habite le même quartier depuis de nombreuses années. L’article 20 sous-estime dangereusement cette question.

Mes chers collègues, nombre d’entre nous sont des élus locaux. Nous menons des opérations de réhabilitation. Nous savons à quel point le relogement peut être mal vécu par certaines familles attachées à leur quartier.

Je souhaite par cet amendement réduire le nombre des cas où le relogement serait forcé dans une simple optique de gestion des stocks, au mépris du vécu et du quotidien de personnes qui vivent depuis des années dans le même logement, le même quartier, le même environnement.