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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
En second lieu, je peux vous assurer que les prisons sont incluses dans les grands projets d'envergure – c'est une formule que vous connaissez –, dont les surfaces artificialisées ne sont pas comptabilisées au niveau de la commune, mais au niveau national, conformément aux engagements qui ont été pris par le Gouvernement devant l'Association des maires de France.
