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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 600
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 600 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 442-4 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :
donne
par les mots :
peut donner
La parole est à M. Pierre Jarlier.
