Intervention de Guy Benarroche

L'objet de cet amendement n'a absolument rien à voir avec celui de l'amendement précédent, bien qu'ils fassent tous deux l'objet d'une discussion commune : il vise à demander la remise d'un rapport au Parlement pour dresser le bilan de l'utilisation de la comparution immédiate.

Il est indéniable que le développement des audiences en comparution immédiate s'est fondé sur une réflexion – bienvenue – relative au temps judiciaire, mais elle ne s'est pas attardée du tout sur les conséquences en matière d'incarcération. Dans un certain nombre d'avis qu'ils ont émis, certains organismes, par exemple l'Observatoire international des prisons (OIP), indiquent que le développement de procédures de jugement rapide, en particulier la comparution immédiate, est pourvoyeur dans l'immédiat d'un plus grand nombre d'incarcérations et aboutit à un taux plus important de peines de prison ferme et à des peines plus longues.

Pour l'instant, rien ne démontre si c'est le cas ou non. En revanche, ce qui est certain, c'est qu'il y aurait un rapport mécanique entre la multiplication des procédures de comparution immédiate et la hausse du nombre de personnes incarcérées.

Comme nous cherchons à résoudre le problème de la « surincarcération » avec de nombreuses solutions, dont la création de places de prison supplémentaires, il ne serait pas inutile de faire une étude sur les rapports directs entre, d'une part, les procédures rapides, dont la comparution immédiate, et, d'autre part, le nombre d'incarcérations, la longueur et le type des peines prononcées.