Intervention de Odette Terrade

Nous considérons, nous l’avons déjà indiqué, que le 3° du paragraphe I de l’article 20 est sans doute le plus injuste, celui qui est de la plus grande inhumanité.

Il vise en effet à faire partir de leur logement les parents dont le ou les enfants handicapés ne vivent plus avec eux et le conjoint d’une personne handicapée qui a quitté le domicile.

Vous me permettrez de rappeler que, lorsque la personne handicapée n’est plus dans le foyer, c’est la plupart du temps pour des raisons douloureuses ou vécues douloureusement. En ces circonstances, un peu d’humanité serait, nous semble-t-il, le minimum.

Nous vous invitons donc, mes chers collègues, à substituer la rédaction proposée par notre amendement à cette partie du texte, de façon à réaffirmer un droit au lieu d’instaurer une contrainte.

Nous souhaitons ce faisant poser que, lorsqu’un handicap frappe une famille, celle-ci a le droit de demander un logement adapté, et, même si notre amendement n’y fait pas explicitement référence, sans doute serait-il nécessaire de rendre ce droit opposable.

Si vous en étiez d’accord, mes chers collègues, nous pourrions, ensemble, récrire notre amendement pour aller vers un droit opposable en faveur des familles qui, déjà logées dans un logement social, voient un de leurs membres frappé par un handicap.