Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

En effet, monsieur Benarroche, nous aimons les comités d'évaluation parce que nous aimons l'évaluation des politiques publiques pour avoir une vision de la réalité de leur déploiement.

Votre idée, pensons-nous, est d'autant plus bienvenue qu'elle correspond exactement à ce que nous proposions au travers de l'amendement que nous venons d'adopter. En effet, puisqu'il y aura de toute façon un comité scientifique et un comité parlementaire de suivi, nous évaluerons naturellement l'inflation des normes en matière pénale. Votre amendement est donc redondant. C'est pourquoi je vous propose son retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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