Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Comme vous, monsieur le garde des sceaux, je me suis rendue en Espagne pour visiter une des juridictions spécialisées qui ont été mises en place afin de protéger les victimes de violences fondées sur le genre. Personnellement, je suis convaincue par cet outil, pour diverses raisons.

Un de leurs avantages est qu'elles comprennent des magistrats et des avocats qui sont formés aux violences de genre, ce qui permet de mieux traiter ces questions, de mieux comprendre quelles en sont les logiques et de mieux traiter et sanctionner les crimes.

Autre avantage, outre cette logique des pôles qu'on retrouve dans votre projet, c'est l'existence d'un vrai guichet unique, qui permet de regrouper au même endroit des magistrats, des avocats, mais aussi des travailleurs sociaux, des assistants sociaux et des psychologues. Cela permet d'éviter d'avoir à faire l'ensemble des démarches séparément : aller à la police, puis aller au tribunal, puis aller chez l'assistante sociale, puis tenter de trouver un logement, puis essayer de savoir si on a droit à une aide, etc. Là, tout se passe au même endroit, l'ensemble des professionnels se parlent, traitent à la fois des victimes directes et des enfants, dans un processus spécialisé qui permet que les enfants n'aient pas à éventuellement témoigner plusieurs fois devant le père violent.

C'est ce que je propose dans cet amendement : s'inspirer réellement du modèle espagnol au-delà des simples pôles, créer un véritable guichet unique qui rassemble l'ensemble des professionnels formés et qui permette que les victimes soient réellement mieux prises en charge.

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