Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à garantir le dépôt des pré-plaintes en ligne depuis l'étranger, notamment pour les Françaises vivant à l'étranger.

On compte environ 3 millions de ressortissantes et de ressortissants français à l'étranger, donc environ 1, 5 million de femmes. Or les conditions de vie des Françaises de l'étranger créent une concentration de tous les risques susceptibles d'engendrer des violences conjugales : isolement, dépendance financière et matérielle, dans la mesure où un certain nombre d'entre elles partent pour accompagner leur conjoint qui poursuit sa carrière professionnelle à l'étranger.

Les femmes victimes de violences se retrouvent ainsi dans un pays dont elles ne maîtrisent pas la langue, parfois sans ressources financières, parfois avec des enfants. Elles sont le plus souvent confrontées à un système juridique qu'elles ne maîtrisent pas.

En outre, certaines d'entre elles vivent dans des pays où le traitement pénal des violences conjugales est moins bon qu'en France, voire inexistant.

Parfois, elles ne peuvent pas porter plainte. Quand elles peuvent le faire, elles souhaitent également déposer leur plainte auprès des juridictions françaises, parce qu'elles sont françaises et que l'auteur des crimes est également français. Il s'agit de faire en sorte que l'auteur soit condamné, que ces violences soient recensées et qu'elles puissent bénéficier de l'assistance sociale octroyée par les autorités consulaires.

Il est extrêmement difficile de porter plainte quand on est à l'étranger. J'en ai fait moi-même l'expérience récemment, après avoir été contactée par des compatriotes qui se trouvaient dans une telle situation.

Cet amendement a donc pour objet de garantir aux Français qui se trouvent à l'étranger la faculté de porter plainte en ligne.