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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé
Il n'est naturellement pas question de laisser des victimes se trouvant à l'étranger sans réponse, si tel est le sens de votre amendement.
Le ministère de l'intérieur prépare des décrets, notamment sur la question de la plainte par télécommunication audiovisuelle.
À ma connaissance, les Français se trouvant à l'étranger ne sont pas exclus de ce dispositif. Cela étant dit, cela mérite vérification, dans la mesure où vous posez une vraie question.
Je m'engage donc à me rapprocher du ministère de l'intérieur et de vous faire parvenir une réponse très rapide sur cette question. Je le répète, il n'est pas question de laisser des victimes sur le côté.
D'ailleurs, vous l'avez constaté, la question indispensable du déplacement des victimes à l'étranger est traitée dans le cadre de ce texte.
Rassurez-vous, nous nous mettons en lien avec le ministère de l'intérieur et nous vous donnons très rapidement une réponse, au cours des débats, puisque nous nous apprêtons à passer une partie de la semaine ensemble, pour examiner ce texte.
