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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Permettez-moi de vous rappeler ce que nous avons fait en matière d'aide juridictionnelle.
S'agissant des dépenses, nous sommes passés de 342, 4 millions d'euros en 2017 à 629, 8 millions d'euros en 2022, ce qui représente une augmentation de plus de 80 %. C'est énorme !
Une telle augmentation est notamment due à la hausse du montant de l'unité de valeur, qui a dépassé en 2022, pour la première fois, son niveau d'origine en valeur réelle, c'est-à-dire corrigée de l'inflation.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
