Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Monsieur le sénateur Guy Benarroche, bien entendu, des personnels resteront chargés d'accueillir les justiciables, dans les points-justice ou les services d'accueil unique du justiciable (Sauj).

Personne n'est rejeté, chacun est accueilli comme il se doit, et c'est bien le moins, lorsqu'il n'a pas accès au numérique ou lorsqu'il ne possède pas de téléphone portable. Aucune juridiction ne demande aux personnes précaires de sortir, sans lui donner le renseignement qu'il sollicite ! Cela n'existe pas !

Le numérique permet tout de même d'aller beaucoup plus vite. On a maintenant des réponses en quelques heures, alors qu'il fallait parfois compter des mois autrefois. Et 90 % des juridictions peuvent répondre par voie dématérialisée.

J'ai souhaité qu'on mette la justice – mais pas toute la justice, je vais vous dire pourquoi – à portée de doigt, de façon qu'elle soit plus proche de nos concitoyens. Sur justice.fr, dont je vous suggère de nouveau de télécharger l'application, monsieur le sénateur, vous pouvez savoir immédiatement si vous êtes admissible au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Vous me répondrez que tout le monde n'a pas de portable ! Certes, mais si vous souhaitez renseigner quelqu'un qui est dans la précarité, vous pouvez le faire, même dans la rue.

Il existe également d'autres applications, dont je fais ici, et je m'en excuse, la publicité. Ces dernières ont d'ores et déjà été téléchargées des milliers de fois. Fort heureusement, les décisions de justice ne sont pas encore rendues par portable ! On n'enlèvera jamais l'humain. C'est votre préoccupation, mais aussi la mienne.

Sur la question de l'aide juridictionnelle, on ne peut pas dire que le numérique n'a pas fait considérablement avancer les choses ; il les a rendues plus simples. Pour autant, de nombreux personnels sont à la disposition des plus précaires pour les renseigner et les guider.

Je l'ai dit tout à l'heure, mais je le redis : les futurs magistrats, qui vont dans les points-justice, sont au contact des plus précaires pour leur donner les premières informations dont ils ont besoin.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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