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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé, amendement 110
Laurence Rossignol :Mme Laurence Rossignol. Je retire l'amendement n° 110, car je fais confiance au garde des sceaux.
