Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement vise à expérimenter la déconjugalisation des aides familiales pour les victimes de violences conjugales.

À titre personnel, je suis favorable à la déconjugalisation, qu'il s'agisse des impôts, des allocations familiales ou des aides sociales en général. Mais ici, le périmètre est beaucoup plus restreint puisqu'il s'agit simplement d'une expérimentation sur les victimes de violences conjugales.

On le sait, la peur de ne pas pouvoir être indépendante financièrement est une cause importante d'absence de départ du domicile lorsque l'on se sent en danger. En raison de la manière dont sont calculées les allocations, faute d'avoir officiellement accompli un certain nombre de démarches, certaines femmes n'ont aucune garantie de pouvoir continuer à percevoir les allocations familiales dont elles bénéficient.

Je propose donc d'expérimenter ce que donnerait en matière de mise en sécurité des victimes de violences conjugales une déconjugalisation des allocations familiales dans huit départements, donc deux d'outre-mer.

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