Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Cette mesure semble utile, mais la commission a émis un avis défavorable pour ne pas noyer le rapport.

Objectivement, de nombreuses mesures sont mises en œuvre aujourd'hui, y compris d'ailleurs en ruralité. Plusieurs villages de l'Yonne ont mis à disposition des logements, gérés par l'association France Victimes, pour accueillir des familles ou des femmes seules. Il est vrai que le secret de l'adresse est plus compliqué à préserver, mais l'idée est surtout que la femme et les enfants puissent demeurer à leur domicile et d'éloigner le conjoint violent, à charge pour lui de payer un nouveau loyer : après tout, il n'avait qu'à mesurer la portée de ses actes !

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