Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Dans les juridictions, tout le monde connaît le BAR et le téléphone grave danger. À la suite d'une affaire absolument dramatique, j'avais rédigé une circulaire, qualifiée par certains de comminatoire, dans laquelle je précisais que les BAR n'avaient pas vocation à rester dans les tiroirs. Je le redis aujourd'hui : le bracelet anti-rapprochement n'a pas vocation à rester dans les tiroirs !

Je veux également vous rassurer pleinement, madame la sénatrice. En France, nous n'avons développé les bracelets anti-rapprochement qu'à partir du 24 septembre 2020, alors que, comme je vous l'ai indiqué il y a quelques instants, la première législation en Espagne date de 2004. Certes, nous avions fait d'autres choses avant, bien sûr, mais, quoi qu'il en soit, 1 020 dispositifs sont aujourd'hui actifs. Nous n'avons, je vous le garantis de la manière la plus forte, aucune difficulté quant au stock disponible. Le volume total de matériel ne cesse d'augmenter ; il sera porté en 2024 à 2 500 équipements. S'il en fallait davantage, nous en mettrions d'autres à disposition des juridictions.

Par ailleurs, les BAR de dernière génération bénéficieront d'une meilleure connectivité et d'une meilleure autonomie, avec des batteries plus ergonomiques. Ces unités mobiles s'apparenteront à des smartphones.

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