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Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Rapport annexé, amendement 246

Photo de Pierre Laurent

Pierre Laurent, président :

L'amendement n° 246 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Voir dans le contexte

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