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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Je ne reprendrai pas le contenu de ma réponse à M. le sénateur Bonnecarrère, à qui j'ai oublié de préciser que votre commission des lois avait déjà pris des précautions supplémentaires, essentielles.
Cet ajout n'apportant rien, je suis défavorable à cet amendement.
