Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 6 juin 2023 à 17h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

J'entends bien les différentes raisons motivant le raccourcissement du délai de rédaction. Cela aurait pu en effet constituer une solution pour contrôler que le travail de clarification et de simplification est mené à son terme.

Néanmoins, dix-huit mois, c'est très court.

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