Intervention de Jean-François Copé

J'ai dynamisé la politique immobilière de l'État dans les proportions importantes que vous savez, et je souhaite faire le même travail pour les terrains de RFF.

Actuellement, le programme de mise en oeuvre de cessions de RFF est beaucoup trop lent : en 2004, seuls 90 millions d'euros de cessions ont été péniblement réalisés, 160 millions d'euros l'ont été en 2005, et ces cessions n'ont pas du tout, ou pas assez, été orientées vers le logement. Certains terrains ont même été revendus à la SNCF pour faire des ateliers !

Il est donc nécessaire d'aller plus vite. C'est pourquoi cet article tend à permettre à RFF de recevoir une indemnité couvrant la valeur nette comptable et les frais de remise en état des terrains ainsi qu'un intéressement à la plus-value réalisée qui permettra d'accélérer son désendettement.

L'État, par le biais d'une société chargée d'assurer la valorisation de ces biens, travaillera avec un opérateur de référence, en l'occurrence la Caisse des dépôts et consignations, pour aboutir à une cession en bloc.

Nous avons déjà commencé à travailler avec la Caisse des dépôts et les premières indications dont je dispose laissent à penser que tout cela va se passer dans des délais rapides et efficaces.

En conséquence, je vous invite à rejeter ces amendements, à supposer que leurs auteurs, poussés par le remord, ne les aient pas retirés.