Intervention de Guy Fischer

… et dont M. le rapporteur a souligné l’action exemplaire dans son rapport.

Nos deux collègues étaient indéniablement des précurseurs.

Au total, ce sont dix-huit propositions de loi qui ont été déposées sur cette question, émanant de toutes les familles politiques que compte le Parlement. Chose rare, elles ont permis l’élaboration d’une proposition de loi commune. Nous avons travaillé sur cette question au ministère ; nos échanges ont parfois été vifs, monsieur le ministre…