Intervention de Christophe Béchu

Comme l'a souligné Mme la Première ministre, et comme Olivier Klein l'avait dit juste avant elle, le CNR n'est pas la fin de l'histoire : c'est un point d'étape qui permet de tenir compte des concertations et de se tourner vers l'avant.

La Première ministre a donné rendez-vous, à la fin du mois de juin, à l'ensemble des ministres concernés et à la Caisse des dépôts et consignations pour aller plus loin sur un certain nombre de sujets.

Au cours de ces dernières semaines, et ce sera officialisé dans les prochains jours, nous avons établi une nouvelle convention quinquennale avec Action logement, votée à l'unanimité par les partenaires sociaux. Madame Létard, vous savez combien cette convention était attendue.

Un certain nombre de mesures – sur le PTZ, sur le bail réel solidaire (BRS), sur le taux d'usure – ont été précisées. Il nous reste un énorme chantier : celui du pacte de confiance avec les bailleurs sociaux.

Dans un contexte de besoin de fonds propres lié à l'augmentation du taux du livret A, de renchérissement du foncier, de forts enjeux de rénovation énergétique du parc immobilier, comment poser les bases du dispositif seconde vie évoqué par la Première ministre et sur lequel Olivier Klein a déjà travaillé depuis des mois avec l'ensemble des partenaires sociaux ?

Vous savez également que la remise à plat d'une partie de la fiscalité sur la location, souhaitée par certains, a vocation à être examinée avant le début de la période budgétaire – il s'agit, là aussi, d'une annonce de la Première ministre.

Je vous demande de prendre ce point d'étape pour ce qu'il est : une occasion de faire le bilan, dans un contexte de crise des mises en chantier, qui n'est pas propre à la France. La hausse des coûts, d'un côté, et le relèvement des taux d'intérêt, de l'autre, provoquent à la fois une crise de l'offre et une crise de la demande – je le souligne pour répondre au sénateur Bascher.

Nous sommes engagés dans une œuvre de longue haleine. Il y a eu un point d'étape, voilà quelques jours, qui a permis de poser un certain nombre de choses. Nous vous avons entendu : vous ne pouvez dire que rien n'a été fait, mais il reste à faire.