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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 91
J’en viens aux amendements.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 91.
En ce qui concerne le sous-amendement n° 514 rectifié, madame Procaccia, le Gouvernement émet un avis défavorable parce que trop restreindre la zone revient à aller à l’encontre de l’objectif de fluidité que j’ai énoncé en préambule.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 648.
S’agissant du sous-amendement n° 675, madame Voynet, je comprends votre préoccupation, mais je suis convaincue que, dans la pratique, votre sous-amendement va à l’encontre de l’efficacité de la mesure. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 329.
Il est en revanche défavorable au sous-amendement n° 650.
Sur le sous-amendement n° 515 rectifié, madame Procaccia, le Gouvernement émet un avis défavorable car il pose plusieurs problèmes par rapport à l’objectif énoncé au début de la discussion de cet article.
Monsieur Fischer, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 652, qui concerne le problème de l’âge : je comprends votre logique, mais celle du Gouvernement est différente.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 533 rectifié, 552 rectifié, 427 rectifié 649 et 651.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 330 rectifié.
Il est défavorable aux sous-amendements n° 655 et 656.
Sur les sous-amendements n° 654 et 676 rectifié, qui visent à introduire une protection des locataires bénéficiant d’un logement adapté et âgés de plus soixante-dix ans, je suis heureuse de pouvoir émettre un avis favorable.
