Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 650

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 650 n'a plus d'objet.

Madame Procaccia, le sous-amendement n° 515 rectifié est-il maintenu ?

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