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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi
Alain Richard, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
